POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – AGRINUTRIMENT.FR
Version du 20 janvier 2026
La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont AGRINUTRIMENT, SASU immatriculée au RCS d’Evry sous le n° 999 874 928, dont le siège est situé 1 Allée Avalon, 91000 Évry-Courcouronnes (ci-après « AGRINUTRIMENT » ou « nous »), collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles des utilisateurs professionnels (ci-après « le Client » ou « vous ») dans le cadre de l’utilisation du site internet https://agrinutriment.fr.
AGRINUTRIMENT s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
AGRINUTRIMENT
1 Allée Avalon
91000 Évry-Courcouronnes
E-mail : contact@agrinutriment.fr
Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@artic.fr
2. Données personnelles collectées
AGRINUTRIMENT collecte uniquement les données nécessaires à la gestion commerciale, logistique et administrative.
Peuvent être collectées :
– Nom et prénom
– Raison sociale, SIRET, TVA intracom
– Adresse professionnelle (facturation et livraison)
– Adresse e-mail professionnelle
– Numéro de téléphone professionnel
– Informations de paiement (IBAN, transactions)
– Historique de commandes et de facturation
– Informations liées à l’utilisation du site (cookies, statistiques)
– Données envoyées via formulaires (contact, compte client)
Aucune donnée sensible n’est collectée.
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :
3.1. Exécution du contrat
– traitement des commandes
– gestion des paiements
– livraison des produits
– gestion du service client
– émission de devis, factures, bons de livraison
3.2. Obligations légales
– comptabilité
– facturation
– lutte contre la fraude
3.3. Gestion du site
– amélioration du site
– suivi statistique
– sécurité informatique
3.4. Prospection commerciale B2B
AGRINUTRIMENT peut utiliser vos coordonnées professionnelles pour vous envoyer :
– informations produits
– offres commerciales B2B
– mises à jour techniques
Conformément au RGPD, vous pouvez vous opposer à tout moment à cette prospection.
4. Base légale du traitement
Les traitements effectués reposent sur :
– l’exécution d’un contrat (commande, compte client)
– le respect d’obligations légales
– l’intérêt légitime du responsable de traitement (statistiques, prospection B2B raisonnable)
– le consentement, pour les cookies et formulaires nécessitant un choix explicite
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises uniquement à :
– Fournisseurs logistiques partenaires (pour expéditions directes)
– Transporteurs nationaux et internationaux
– Prestataires techniques (hébergement, maintenance du site)
– Prestataire comptable
– Autorités en cas d’obligations légales
AGRINUTRIMENT ne revend jamais vos données à des tiers.
6. Durée de conservation
Les durées de conservation sont les suivantes :
– Données de compte client : tant que le compte est actif + 5 ans
– Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
– Emails et échanges commerciaux : 5 ans
– Cookies : 13 mois maximum
– Données statistiques anonymisées : durée illimitée
7. Sécurité des données
AGRINUTRIMENT met en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires :
– chiffrement HTTPS
– pare-feu serveur
– sauvegardes régulières
– contrôle d’accès limité
– surveillance anti-intrusion
– hébergement en Europe (Hostinger)
Aucun système n’étant infaillible, AGRINUTRIMENT s’engage à notifier toute violation de données conformément au RGPD.
8. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
– droit d’accès
– droit de rectification
– droit d’effacement (dans les limites légales)
– droit d’opposition, notamment à la prospection B2B
– droit à la limitation du traitement
– droit à la portabilité
– droit de retrait du consentement
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à :
contact@agrinutriment.fr
Vous pouvez saisir la CNIL en cas de litige : www.cnil.fr
9. Cookies
Le site utilise des cookies pour :
– assurer son fonctionnement (indispensables)
– mesurer l’audience
– améliorer l’expérience utilisateur
Un bandeau de consentement permet au Client d’accepter ou refuser les cookies non essentiels.
Détails complets : voir la page « Gestion des cookies ».
10. Transferts hors UE
AGRINUTRIMENT ne transfère pas vos données personnelles hors de l’Union européenne, sauf lorsque nécessaire pour certains services techniques (ex. hébergeur, outils marketing) et uniquement avec des prestataires conformes au RGPD.
11. Prospection commerciale B2B
AGRINUTRIMENT peut envoyer à ses Clients professionnels :
– newsletters
– informations techniques
– offres commerciales en lien avec leur activité
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email ou en écrivant à :
contact@agrinutriment.fr
12. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page.
